Normes Européennes et réglementation

 Directive Européenne Conception

La Directive 89/686/CEE, adoptée par l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne, s’adresse aux fabricants d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) et fixe les conditions de mise sur le marché. Elle définit les exigences essentielles en termes de conception, fabrication et méthodes d’essais auxquelles doivent satisfaire les EPI mis sur le marché en vue d’assurer la sécurité des utilisateurs : performances, tailles, innocuité des matériaux, dextérité, aération, souplesse, ergonomie, marquage, emballage, entretien et stockage. Le sigle CE indique la conformité avec les exigences fondamentales concernant la santé et la sécurité dictées par la Directive 89/686.
 

La directive définit 3 catégories d’équipement de protection individuelle selon le risque encouru par l’utilisateur :
 

- Catégorie 1 : les risques mineurs.
 

Equipements de conception simple pour des risques mineurs où les effets n’ont aucune conséquence sur la santé de l’utilisateur ou sont facilement réversibles. Les équipements de cette catégorie font l’objet d’une auto-certification du fabricant. Il doit rédiger une fiche technique prouvant la conformité du produit.

- Catégorie 2 : les risques intermédiaires.

Equipements pour risques intermédiaires qui font l’objet de tests de conformité aux normes européennes et d’un examen de type délivré par un laboratoire notifié. Cette catégorie contient tous les EPI qui ne font pas partie des autres catégories.

 

- Catégorie 3 : les risques graves ou irréversibles.

Equipements pour risques graves, ou mortel qui sont soumis aux mêmes tests que les équipements de catégorie 2 complétés par un contrôle qualité obligatoire de la production : soit par un système de garantie qualité (prélèvement aléatoire par un organisme notifié), soit par un système d’assurance de la qualité avec surveillance (système contrôlé par un organisme notifié).

 

La législation

 Décret 93-41 du 11 Janvier 1993 Art R. 233.1 du code du travail :

• être conformes aux exigences essentielles de la directive « conception »,
• être appropriés à la nature des risques courus et ne pas en induire de nouveaux, 
•  tenir compte des conditions de travail, des exigences ergonomiques et de santé, et être adaptés à l’utilisateur, 
• être à usage personnel. 

Marquage

 Le marquage doit être complet, clair et précis. Tout vêtement de protection déclaré conforme à la présente norme européenne doit comporter les informations suivantes :
 

• le nom, la marque commerciale ou tout autre moyen d’identification du fabricant ou de son mandataire enregistré dans la CEE ;
• la désignation du type, la marque commerciale ou le code pour permettre une identification aisée ;
• la désignation de la taille, telle qu’elle est définie dans l’EN 340,
•  le pictogramme avec le numéro de la présente norme européenne et les niveaux de performance enregistrés

 Entretien et utilisation

Les modes de lavage et/ou de nettoyage recommandés doivent être fournis. Il faut inclure la mention suivante : « Un vêtement sale peut entraîner une protection réduite ».

S’il y a lieu, il faut mentionner les informations suivantes :
 

• exigences spéciales de stockage,
• mode d’emploi pour l’habillage et le déshabillage,
• utiliser le vêtement uniquement pour les utilisations auxquelles il est destiné.

Pour vous aider dans votre choix de vêtements EPI, vous pouvez consulter le tableau à chaque métier, son vêtement de protection.... sur notre catalogue 2009/2010 page 39.
 

Normalisation

  Protection Anti-feu : Norme EN 470

Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes.

DOMAINE D’APPLICATION :
Cette norme spécifie les méthodes d’essai et les exigences générales de performances des vêtements de protection destinés aux opérateurs de soudage et techniques connexes présentant des risques comparables. Ce type de vêtement de protection a pour objet de protéger celui qui le porte contre les petites projections de métal en fusion, le contact de courte durée avec une flamme, ainsi que contre les rayonnements ultraviolets. Il est destiné à être porté, à température ambiante, d’une manière continue jusqu’à 8h. 

Le marquage doit être conforme à l’EN 340 et doit inclure le pictogramme.

 

 Protection soudeurs (Retardateur flamme) : Norme ISO EN 11611

(Remplace la norme EN 470-1)
Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes.

DOMAINE D’APPLICATION :
La présente Norme internationale spécifie les exigences essentielles de sécurité minimales des vêtements de protection, y compris des accessoires, qui devant être portés durant des opérations de soudage et autres procédés techniques ayant des risques comparables.
Ce type de vêtement de protection est destiné à protéger celui qui le porte contre les projections (petites projections de métal en fusion), contre le contact de courte durée avec une flamme, contre la chaleur radiante provenant de l’arc et à fournir un certain degré d’isolation électrique en cas de contact accidentel avec un conducteur électrique à un voltage supérieur à approximativement 100 V en courant continu dans des conditions normales de soudage
La présente Norme internationale spécifie deux classes avec des exigences de performance.
• La Classe 1 est la protection contre des risques faibles lors de techniques de soudage et les situations provoquant le moins de projections et une chaleur radiante faible.
• La Classe 2 est la protection contre des risques plus importants lors de techniques de soudage et les situations provoquant plus de projections et une chaleur radiante plus élevée.
Des détails sont donnés dans le Tableau 1 et dans l’Annexe B du texte de la norme.

Le vêtement de protection est destiné à être porté, à température ambiante, d’une manière continue jusqu’à 8h.

Le marquage doit être conforme à l’EN 340 et doit inclure le pictogramme.
 

 Protection Anti-feu (Retardateur flamme) : Norme EN 531 

Vêtements de protection pour les travailleurs de l’industrie exposés à la chaleur.
(Sauf vêtements de pompiers et soudeurs)

DOMAINE D’APPLICATION :
Cette norme européenne est applicable aux vêtements de protection pour les travailleurs exposés à la chaleur. Le vêtement est composé d’articles d’habillement de dessus constitués de matériaux souples destinés à protéger les parties spécifiques du corps. Les cagoules et les guêtres sont incluses mais tous les types de protection de la tête, des mains et des pieds sont exclus.

Le vêtement de protection respectant les exigences de la présente norme européenne vise à protéger les travailleurs de l’industrie contre de brefs contacts avec une flamme et contre au moins un type de chaleur. La chaleur peut se présenter sous forme de chaleur convective, de chaleur radiante, de projections importantes de métaux fondus ou d’une combinaison de ces risques de chaleur.

Le port de ces vêtements doivent satisfaire aux exigences générales des vêtements de protection,
spécifiées dans l’EN 340.
 

Protection Anti-feu (Retardateur flamme) : Norme ISO EN 11612

(Remplace la norme EN 531)
Vêtements de protection pour les travailleurs de l’industrie exposés à la chaleur et à la flamme.
(Sauf vêtements de pompiers et soudeurs)

DOMAINE D’APPLICATION :
La présente Norme internationale est applicable aux vêtements de protection pour les travailleurs de spécifie les exigences de performance requises relatives aux articles d’habillement fabriqués à partir de matériaux souples, conçus pour protéger le corps humain, sauf les mains, contre la chaleur et/ou la flamme. Pour la protection de la tête et des pieds, les seuls articles des vêtements de protection relevant du domaine d’application de la présente Norme internationale sont les guêtres, les cagoules et les couvre-chaussures. Toutefois, en ce qui concerne les cagoules, aucune exigence n’est donnée pour les visières et les appareils respiratoires.
Les exigences de performance présentées dans la présente Norme internationale sont applicables aux articles d’habillement pouvant être portés pour un large éventail d’utilisations finales, où il existe un besoin de vêtements offrant des propriétés de propagation de flamme limitée et où le porteur peut être exposé à une chaleur émise par rayonnement, par convection ou par contact ou à des projections/éclaboussures de métal en fusion. La présente norme ne s’applique ni à la lutte contre l’incendie pour feux de structure, ni aux activités de soudage et aux techniques connexes.

• A pour la propagation de la flamme
• B pour la chaleur convective
• C pour la chaleur radiante
• D pour les projections d’aluminium en fusion
• C pour les projections de métal en fusion (fer, cuivre)
• F pour la chaleur de contact

Cette norme européenne est applicable aux vêtements de protection pour les travailleurs exposés à la chaleur. Le vêtement est composé d’articles d’habillement de dessus constitués de matériaux souples destinés à protéger les parties spécifiques du corps. Les cagoules, les guêtres et les couvre-chaussures sont incluses mais tous les types de protection de la tête, des mains et des pieds sont exclus.

Le vêtement de protection respectant les exigences de la présente norme européenne vise à protéger les travailleurs de l’industrie contre de brefs contacts avec une flamme et contre au moins un type de chaleur. La chaleur peut se présenter sous forme de chaleur convective, de chaleur radiante, de chaleur de contact, de projections importantes de métaux fondus ou d’une combinaison de ces risques de chaleur.
Cette norme ne s’applique ni à la lutte contre l’incendie pour feux de structure, ni aux activités de soudage et aux techniques connexes.

Le marquage doit être conforme à l’EN 340 et doit inclure le pictogramme.
 

Protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique:Norme CEI 61482-2

(Remplace la norme CLC TS 50354)
 

DOMAINE D’APPLICATION :
Cette norme spécifie les exigences et les méthodes d’essai applicables aux matériaux et aux articles d’habillement utilisés pour les vêtements de protection des travailleurs électriques contre les dangers thermiques d’un arc électrique
2 classes de protection sont possibles :

• la classe 1 de protection à l’arc (4 kA) des matériaux et articles d’habillement
• la classe 2 de protection à l’arc (7 kA) des matériaux et articles d’habillement

Les exigences de la présente norme ne couvrent pas les dangers d’électrisation, du bruit, des émissions UV, des projections sous pression, de l’huile chaude, des conséquences d’un choc physique ou mental ou des influences toxiques lors d’un arc électrique.

Le marquage doit être conforme à l’EN 340 et doit inclure le pictogramme.
 

Protection Haute visibilité : Norme EN 471

Vêtements haute visibilité

DOMAINE D’APPLICATION :
Pour améliorer la sécurité des travailleurs sur la route, la norme européenne EN471 spécifie les caractéristiques que doivent avoir les vêtements ayant pour but de signaler visuellement la présence de l’utilisateur, afin de le détecter et de bien le voir dans des conditions dangereuses, dans toutes les conditions de luminosité du jour et de la nuit dans la lumière des phares. Elle s’attache à la fois aux performances des vêtements à l’état neuf, et à leur résistance au cours de leur utilisation.

Selon les directives concernant les EPI, l’employeur est responsable d’évaluer le risque encouru par ses employés et de choisir en conséquence, un vêtement de signalisation adaptée.

Sont concernés :

• les entreprises de travaux publics,
• les sociétés d’autoroute,
• les services de l’équipement,
• les personnels travaillant sur des pistes d’aéroport,
• les services de ramassage d’ordures.

Protection chimique : Norme EN 13034 type 6 / PB6

 Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides.

Elle spécifie les exigences minimales pour les vêtements de protection chimique à usage limité et réutilisable (type 6). Elle spécifie également les exigences minimales pour les liaisons entre les différentes parties du vêtement par l’utilisation d’un essai au brouillard réduit pour la combinaison complète qui constitue une variation de la norme EN468.
Les deux principaux tests de l’EN 13034 sont les tests aux normes EN368 (tissu) et à la norme EN468 (vêtement).
Ces vêtements offrent une protection limitée contre l’exposition aux aérosols liquides, au brouillard et aux légères éclaboussures.

Le marquage doit être conforme à l’EN 340 et doit inclure le pictogramme.
 

Protection Antistatique : Norme EN 1149-5

La présente norme européenne spécifie les exigences électrostatiques et les méthodes d’essais pour les vêtements de protection dissipant l’électricité statique pour éviter les étincelles pouvant provoquer un incendie. Les exigences ne sont pas suffisantes dans les atmosphères inflammables enrichies en oxygène et la méthode d’essai n’est pas applicable aux tissus contenant des fibres à coeur conducteur. La présente norme européenne n’est pas applicable pour la protection contre les tensions du secteur.

Le marquage doit être conforme à l’EN 340 et doit inclure le pictogramme.

Protection des genoux pour le travail à genoux : Norme EN 14404

DOMAINE D’APPLICATION :
Cette norme définie les exigences pour protéger des genoux pour toutes activités professionnelles qui nécessitent de travailler à genoux. La position à genoux n’est pas une position de travail naturelle. Sans protection des genoux, les travailleurs peuvent souffrir d’un manque de confort et de blessures immédiates provoquées par les surfaces dures, petites pierres ou similaires reposant sur les surfaces. Toutefois, nous ne pouvons garantir avec l’emploi de notre protection genoux que les travailleurs ne souffriront pas de complications médicales s’ils doivent rester agenouillés pendant de longues périodes.
Le travail à genoux implique un risque de maladie chronique telle un hygroma prépatellaire et des lésions des cartilages dues à une pression continue sur les genoux. Une protection des genoux est donc recommandée pour tous les travaux effectués à genoux.

Le marquage doit être conforme à l’EN 340.
 

Protection Anti-happement : Norme EN 510

La présente norme s’applique aux vêtements spécifiques à porter lorsque le risque ne peut être contrôlé par une protection efficace des machines comportant des parties en mouvement.

La présente norme spécifie les propriétés des vêtements de protection qui réduisent les risques d’enchevêtrement ou de happement par des machines en mouvement lorsque le porteur travaille sur ou à proximité des machines ou appareils en mouvement dangereux.

Cette norme ne s’applique pas aux vêtements de protection contre des blessures par des parties particulières de machines en mouvement pour lesquels il exite une norme spécifique, par exemple vêtements de protection pour les utilisateurs de scies à chaîne.

Les dispositifs de fermeture du vêtement ne doivent pas comporter de pièces flottantes. Les éléments de fermeture doivent être cachés. Tout pli occasionné par les éléments de fermeture doit être formé à l’intérieur du vêtement.

Les moyens de fermeture ne doivent pas subir de dommage ni chimique ni mécanique lors de l’inspection.Les moyens de fermeture métalliques doivent être inoxydables et ne doivent montrer aucune trace de rouille après inspection.

Les coutures doivent être rabattues vers l’intérieur.

Le marquage doit être conforme à l’EN 340 et doit inclure le pictogramme.